- système des douzièmes provisoires
- система временных месячных бюджетов (при задержке принятия годового бюджета)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
Principe d'annualité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Chronologie De La France Sous La Monarchie De Juillet (1830-1848) — La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix (1830) L article chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830 1848) liste chronologiquement les événements principaux qui sont survenus en … Wikipédia en Français
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Monarchie De Juillet — Royaume des Français Monarchie de Juillet ← … Wikipédia en Français
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Monarchie de Juillet — Royaume de France Monarchie de Juillet 1830 – 1848 … Wikipédia en Français
Chevaliers De La Foi — L’ordre des Chevaliers de la Foi est une société secrète qui a été fondée en 1810 pour défendre le catholicisme et la monarchie légitime. Durant la période du Premier Empire, il avait pour objectif le rétablissement de la monarchie française.… … Wikipédia en Français
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